Condition Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
● Nom commercial : N&S Photographies
● Entreprise individuelle - Micro-entrepreneur
● Nom du responsable : Nicolas Bourre
● Numéro SIRET : en cours de création
● Adresse e-mail : ns-photographies@outlook.fr
● Téléphone : 07.67.35.14.94
● Site web : https://nsphotographies.mypixieset.com/
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre N&S Photographies (BOURRE Nicolas EI) et ses clients dans le cadre de prestations photographiques.
3. Annulation & Report de Séance
📌 Conditions de report
● Pour les shootings : Le client peut demander un report justifié, sous réserve de prévenir au moins 72h à l’avance. Le report est sans frais sauf si des coûts ont déjà été engagés (réservation de lieu, déplacement, etc.).
● Pour les mariages : Le client peut demander un report justifié, sous réserve de prévenir au moins 2 mois à l’avance. Tout report tardif pourra entraîner des frais supplémentaires selon les engagements pris.
● Tout report tardif ou supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels.
📌 Conditions d’annulation
● Pour les shootings : Toute annulation à moins de 7 jours entraîne la perte de l’acompte.
● Pour les mariages : Toute annulation à moins de 2 mois entraîne la perte de l’acompte.
● Acompte de 30% : Non remboursable, sauf cas de force majeure (hospitalisation, décès d’un proche, etc.), sous réserve d’un justificatif.
4. Droit à l’image
📌 Publications à des fins promotionnelles
● Le photographe peut utiliser certaines images pour promouvoir son travail (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
● Si le client ne souhaite pas que certaines images soient utilisées à des fins promotionnelles (visage, éléments reconnaissables, contexte spécifique, etc.), il doit le préciser expressément avant la séance.
📌 Utilisation des photos par le client
● Les photos livrées sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues ou modifiées sans accord préalable.
● Toute publication sur les réseaux sociaux doit mentionner N&S Photographies (obligation légale liée au droit d’auteur, article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui protège l’intégrité et l’attribution de l’œuvre).
5. Responsabilités et obligations du client
📌 Obligations du client
● Se présenter à l’heure convenue pour la séance.
● Prévoir les tenues et accessoires nécessaires.
● Respecter le cadre et les règles établies pour la séance.
● Informer le photographe de toute contrainte spécifique (santé, accès, conditions particulières).
📌 Responsabilité du client
● Le client est entièrement responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant lors de la séance.
● Il lui appartient de respecter les consignes de sécurité données par le photographe.
● Toute dégradation de matériel causée par le client pourra lui être facturée.
📌 Absence de responsabilité du photographe
● Le photographe ne peut être tenu responsable :
○ Des conditions météorologiques, du lieu de prise de vue ou des éventuels retards du client.
○ D’un accident survenu durant la séance si le client n’a pas suivi les consignes de sécurité.
○ De toute perte, vol ou détérioration d’objets personnels du client pendant la séance.
● En cas d’incident technique (panne matériel, perte de fichiers), un report ou un remboursement partiel pourra être proposé.
6. Protection des données & Confidentialité
● Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers.
● Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
● Pour toute demande liée à la protection des données, le client peut contacter : ns-photographies@outlook.fr
7. Livraison & Paiement
📌 Conditions de paiement
● Acompte obligatoire de 30% à la réservation. Aucune réservation n'est confirmée sans acompte.
● Solde à régler impérativement au plus tard le lendemain de la séance. Aucune livraison de photos ne sera effectuée sans paiement intégral.
📌 Mode de paiement accepté
● Paiement en espèces.
● Virement bancaire.
● Carte bancaire (via SumUp ou autre terminal).
📌 Livraison des photos
● Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne.
● Délai de livraison estimé : entre 1 à 2 semaines après la séance.
● Pour les shootings, 7 photos sont incluses dans la prestation, toute photo supplémentaire est facturée 20€.
● Pour les mariages et événements, toutes les photos sont incluses.
● Seules les photos finales retouchées sont fournies. Aucun fichier brut (RAW) ne sera délivré au client.
📌 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû seront appliquées par mois de retard, à compter du jour suivant la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
📌 Archivage des fichiers
● Les fichiers numériques sont conservés pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 1 an.
● Passé ce délai, le photographe ne garantit plus la disponibilité des fichiers.
📌 Les CGV sont acceptées automatiquement à la signature d’un contrat et disponibles sur demande.